REVUE D’ACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME 2025

Formation créée le 25/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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REVUE D’ACTUALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME 2025


Vous êtes adhérent "prévention fiscale" anciennement agrément ou auto-entrepreneur "pack croissance", bénéficiez du tarif réduit de 110 €.

Objectifs de la formation

  • Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme.
  • Recenser les arrêts et décisions récentes ayant un impact sur son activité professionnelle.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • tout public
  • Être à jour de l'adhésion à l'OGA Atlantic
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Législation et réglementation de l’urbanisme.
Plans locaux d’urbanisme.
Trajectoire vers le ZAN et réduction du rythme de l’artificialisation des sols.
Certificats d’urbanisme.
Autorisations d’urbanisme.
Lotissement.

Équipe pédagogique

Vincent Le Grand, juriste consultatn en droit de l'urbanisme

Ressources techniques et pédagogiques

  • Session en visio en directe et interactive. Cas concrets et pratiques, support fin de session.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Nos formations sont uniquement accessibles sur inscription ; même s'il est possible de s'inscrire en dernière minute selon les disponibilités, il est préférable de s'inscrire au minimum 2 jours ouvrés avant la formation.