Anticiper et Conseiller sur la Situation Patrimoniale du Chef d’Entreprise
Formation créée le 22/07/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
9 heures (3 jours)Anticiper et Conseiller sur la Situation Patrimoniale du Chef d’Entreprise
Spécial Collaborateurs & experts comptable
Objectifs de la formation
- Comprendre les conséquences patrimoniales et successorales des choix de vie personnelle du chef d’entreprise
- Identifier les risques de déséquilibre ou d’insécurité juridique et proposer des solutions de protection
- Apporter un éclairage fiscal et civil sur les mécanismes de transmission et de protection du conjoint et/ou des enfants
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Collaborateur EC,
- chef de mission EC,
- expert-comptable
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Episode 1 - jeudi 18 sept. - Régimes Matrimoniaux, PACS et Concubinage
- Conseiller le dirigeant selon sa situation conjugale pour anticiper les conséquences patrimoniales et successorales
- Effets juridiques et patrimoniaux du concubinage
- Régime des biens et protection du partenaire dans le PACS
- Régimes matrimoniaux : légal, séparatiste, communautaire – effets pendant la vie commune et en cas de séparation ou décès
- Conséquences fiscales et patrimoniales des dettes de l’entreprise dans chaque régime
Episode 2 - jeudi 25 sept. - Donations et Successions
- Conseiller en amont les dirigeants sur la transmission de leur patrimoine et la structuration successorale
- Principes de la dévolution successorale : légale vs volontaire
- Notions de réserve héréditaire et quotité disponible
- Typologie et fiscalité des donations (en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, avec charges ou conditions)
- Impact des donations sur la succession future
- Fiscalité applicable en cas de transmission
Episode 3 - lundi 29 sept. - Protection du Conjoint Survivant et/ou des Enfants
- Aider à sécuriser la situation des proches du chef d’entreprise en cas de décès
- Outils juridiques de protection du conjoint (donation entre époux, avantages matrimoniaux, changement de régime…)
- Mécanismes adaptés aux enfants et partenaires : donation avec réserve d’usufruit, testament, renonciation anticipée à l’action en réduction
- Utilisation de la société civile comme outil de dissociation des pouvoirs et de transmission
- Utilisation stratégique du contrat d’assurance vie (clause bénéficiaire, démembrement, fiscalité en cas de décès)
Équipe pédagogique
Edouard Chauvet, conseil en gestion de patrimoine, expert comptable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation : chaque stagiaire sera évalué sur ses besoins avant la formation, sur ses acquis au cours de la formation, sur sa satisfaction après la formation et sur ses compétences acquises 1 mois après la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Visio en directe et interactive. .
- Cas concrets et pratiques.
- Support fin de session
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants