La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services)
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Prochaine date : le 14/10/2025
Formation créée le 04/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes adhérent "prévention fiscale" anciennement agrément ou auto-entrepreneur "pack croissance", bénéficiez du tarif réduit de 75 €.
Objectifs de la formation
- Réaliser les déclarations obligatoires et respecter les règles locales
- Maîtriser les conséquences fiscales et sociales
- Anticiper les contrôles et éviter les pièges courants
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public
Prérequis
- Être à jour de l'adhésion à l'OGA Atlantic
Contenu de la formation
-
mardi 14 oct. - Volet juridique
- Logements concernés et exclusions
- Déclarations obligatoires : mairie, changement d’usage, INPI, copropriété
- Classement meublé de tourisme : procédure et avantages
- Obligations vis-à-vis du locataire : contrat, diagnostics, assurances
- Cadre juridique de la location via plateformes (Airbnb, etc.)
- Documents à produire et règles d'information du public
-
lundi 24 nov. - Volet fiscal et social
- Régime micro-BIC ou réel simplifié : critères de choix, obligations, seuils
- Déclaration des recettes, amortissements, charges, plus-values
- Règles d’imputation des déficits (distinction LMP / LMNP)
- Fiscalité des plus-values à la revente selon le statut
- Cotisations sociales : SSI ou prélèvements sociaux (URSSAF)
- Fiscalité locale : taxe d’habitation éventuelle, cotisation foncière des entreprises (CFE), mécanisme de plafonnement
Équipe pédagogique
Edouard Chauvet, conseil en gestion de patrimoine, expert comptable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation : chaque stagiaire sera évalué sur ses besoins avant la formation, sur ses acquis au cours de la formation, sur sa satisfaction après la formation et sur ses compétences acquises 1 mois après la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Visio en directe et interactive.
- Apports théoriques et cas pratiques.
- Simulations chiffrées et comparatifs
Accessibilité
Nos formations sont uniquement accessibles sur inscription ; même s'il est possible de s'inscrire en dernière minute selon les disponibilités, il est préférable de s'inscrire au minimum 2 jours ouvrés avant la formation.
Prochaines dates
- La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services) - 14/10/2025 au 24/11/2025 - distance