La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services)

Formation créée le 04/07/2025. Dernière mise à jour le 22/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

14/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

5 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services)


Vous êtes adhérent "prévention fiscale" anciennement agrément ou auto-entrepreneur "pack croissance", bénéficiez du tarif réduit de 75 €.

Objectifs de la formation

  • Réaliser les déclarations obligatoires et respecter les règles locales
  • Maîtriser les conséquences fiscales et sociales
  • Anticiper les contrôles et éviter les pièges courants

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
Prérequis
  • Être à jour de l'adhésion à l'OGA Atlantic

Contenu de la formation

mardi 14 oct. - Volet juridique
  • Logements concernés et exclusions
  • Déclarations obligatoires : mairie, changement d’usage, INPI, copropriété
  • Classement meublé de tourisme : procédure et avantages
  • Obligations vis-à-vis du locataire : contrat, diagnostics, assurances
  • Cadre juridique de la location via plateformes (Airbnb, etc.)
  • Documents à produire et règles d'information du public
lundi 24 nov. - Volet fiscal et social
  • Régime micro-BIC ou réel simplifié : critères de choix, obligations, seuils
  • Déclaration des recettes, amortissements, charges, plus-values
  • Règles d’imputation des déficits (distinction LMP / LMNP)
  • Fiscalité des plus-values à la revente selon le statut
  • Cotisations sociales : SSI ou prélèvements sociaux (URSSAF)
  • Fiscalité locale : taxe d’habitation éventuelle, cotisation foncière des entreprises (CFE), mécanisme de plafonnement

Équipe pédagogique

Edouard Chauvet, conseil en gestion de patrimoine, expert comptable

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation : chaque stagiaire sera évalué sur ses besoins avant la formation, sur ses acquis au cours de la formation, sur sa satisfaction après la formation et sur ses compétences acquises 1 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Visio en directe et interactive.
  • Apports théoriques et cas pratiques.
  • Simulations chiffrées et comparatifs

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Nos formations sont uniquement accessibles sur inscription ; même s'il est possible de s'inscrire en dernière minute selon les disponibilités, il est préférable de s'inscrire au minimum 2 jours ouvrés avant la formation.

Prochaines dates

12 places restantes La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services)
du 14/10/2025 au 24/11/2025 distance