La location meublée à titre de résidence principale (non saisonnière)
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Prochaine date : le 21/10/2025
Formation créée le 03/07/2025. Dernière mise à jour le 04/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes adhérent "prévention fiscale" anciennement agrément ou auto-entrepreneur "pack croissance", bénéficiez du tarif réduit de 85 €.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable à la location meublée non saisonnière
- Identifier les obligations du bailleur et structurer l'activité de façon conforme
- Maîtriser les impacts fiscaux, sociaux et locaux
- Éviter les erreurs de déclaration et optimiser les revenus
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- tout public
Prérequis
- Être à jour de l'adhésion à l'OGA Atlantic
Contenu de la formation
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Soirée 1 - mardi 21 oct. - Volet juridique
- Définition du logement meublé en résidence principale (logement décent, équipements obligatoires)
- Cadre juridique : location directe, indivision, démembrement, SCI…
- Le bail meublé type : durée, reconduction, fixation du loyer, charges, dépôt de garantie
- Obligations bailleur/locataire : documents, travaux, congés, sous-location
- Comparatif location nue / location meublée
- Transition d’une location nue vers meublée : impacts pratiques
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mardi 18 nov. - Volet fiscal et social
- Régime micro-BIC ou réel simplifié : critères de choix, obligations, seuils
- Déclaration des recettes, amortissements, charges, plus-values
- Règles d’imputation des déficits (distinction LMP / LMNP)
- Fiscalité des plus-values à la revente selon le statut
- Cotisations sociales : SSI ou prélèvements sociaux (URSSAF)
- Fiscalité locale : taxe d’habitation éventuelle, cotisation foncière des entreprises (CFE), mécanisme de plafonnement
Équipe pédagogique
Edouard Chauvet, conseil en gestion de patrimoine, expert comptable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation : chaque stagiaire sera évalué sur ses besoins avant la formation, sur ses acquis au cours de la formation, sur sa satisfaction après la formation et sur ses compétences acquises 1 mois après la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Visio en directe et interactive.
- Cas concrets et pratiques.
- Support fin de session.
Accessibilité
Nos formations sont uniquement accessibles sur inscription ; même s'il est possible de s'inscrire en dernière minute selon les disponibilités, il est préférable de s'inscrire au minimum 2 jours ouvrés avant la formation.
Prochaines dates
- La location meublée à titre de résidence principale ... - 21/10/2025 au 24/11/2025 - distance