La location meublée à titre de résidence principale (non saisonnière)

Formation créée le 03/07/2025. Dernière mise à jour le 22/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

21/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

5 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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La location meublée à titre de résidence principale (non saisonnière)


Vous êtes adhérent "prévention fiscale" anciennement agrément ou auto-entrepreneur "pack croissance", bénéficiez du tarif réduit de 85 €.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique applicable à la location meublée non saisonnière
  • Identifier les obligations du bailleur et structurer l'activité de façon conforme
  • Maîtriser les impacts fiscaux, sociaux et locaux
  • Éviter les erreurs de déclaration et optimiser les revenus

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • tout public
Prérequis
  • Être à jour de l'adhésion à l'OGA Atlantic

Contenu de la formation

Soirée 1 - mardi 21 oct. - Volet juridique
  • Définition du logement meublé en résidence principale (logement décent, équipements obligatoires)
  • Cadre juridique : location directe, indivision, démembrement, SCI…
  • Le bail meublé type : durée, reconduction, fixation du loyer, charges, dépôt de garantie
  • Obligations bailleur/locataire : documents, travaux, congés, sous-location
  • Comparatif location nue / location meublée
  • Transition d’une location nue vers meublée : impacts pratiques
mardi 18 nov. - Volet fiscal et social
  • Régime micro-BIC ou réel simplifié : critères de choix, obligations, seuils
  • Déclaration des recettes, amortissements, charges, plus-values
  • Règles d’imputation des déficits (distinction LMP / LMNP)
  • Fiscalité des plus-values à la revente selon le statut
  • Cotisations sociales : SSI ou prélèvements sociaux (URSSAF)
  • Fiscalité locale : taxe d’habitation éventuelle, cotisation foncière des entreprises (CFE), mécanisme de plafonnement

Équipe pédagogique

Edouard Chauvet, conseil en gestion de patrimoine, expert comptable

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation : chaque stagiaire sera évalué sur ses besoins avant la formation, sur ses acquis au cours de la formation, sur sa satisfaction après la formation et sur ses compétences acquises 1 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Visio en directe et interactive.
  • Cas concrets et pratiques.
  • Support fin de session.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Nos formations sont uniquement accessibles sur inscription ; même s'il est possible de s'inscrire en dernière minute selon les disponibilités, il est préférable de s'inscrire au minimum 2 jours ouvrés avant la formation.

Prochaines dates

12 places restantes La location meublée à titre de résidence principale ...
du 21/10/2025 au 24/11/2025 distance